1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

CACG – Faire une Carte Grise
Rue d’Achenheim
67117 Ittenheim, France
Téléphone : 06 95 36 97 06
Email : faireunecartegrise@gmail.com
Site internet : www.faireunecartegrise.com

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

2.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Date de naissance

2.2 Données relatives au véhicule

• Numéro d'immatriculation
• Marque et modèle du véhicule
• Type de véhicule
• Informations du certificat d'immatriculation

2.3 Données de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitées
• Durée de visite
• Données de cookies (avec votre consentement)

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Traitement des demandes de carte grise : Pour effectuer les démarches administratives nécessaires
• Gestion de la relation client : Pour répondre à vos demandes et vous fournir un service de qualité
• Communication : Pour vous envoyer des informations sur votre dossier et nos services
• Respect des obligations légales : Conservation des documents conformément à la réglementation
• Amélioration du service : Analyse statistique et amélioration de notre site web
• Marketing : Avec votre consentement, pour vous informer de nos offres et services

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : Traitement de votre demande de carte grise
• Obligation légale : Conservation des documents conformément à la loi
• Intérêt légitime : Amélioration de nos services et sécurité
• Consentement : Pour les cookies non essentiels et le marketing

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées à :

• L'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) : Pour le traitement des demandes de carte grise
• Les services de l'État : Préfecture, services fiscaux, etc.
• Nos prestataires de services : Hébergeur web, service de paiement (sous contrat de confidentialité)
• Les autorités compétentes : En cas de requête légale ou judiciaire

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données clients : 3 ans après la dernière transaction ou contact
• Documents carte grise : 10 ans (obligation légale comptable)
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Cookies : 13 mois maximum

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

7.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.

7.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.

7.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

7.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

7.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

7.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct.

7.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• La perte ou la destruction accidentelle
• L'accès non autorisé
• L'altération ou la divulgation
• Les cyberattaques

Nos mesures de sécurité incluent :

• Chiffrement SSL/TLS des données en transit
• Sauvegardes régulières
• Accès limité aux données personnelles
• Formation du personnel à la protection des données

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et réaliser des statistiques.

9.1 Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies de performance : Pour analyser l'utilisation du site
• Cookies fonctionnels : Pour mémoriser vos préférences

9.2 Gestion des cookies

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via notre bannière de consentement. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies.

10. Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Nous ne transférons pas vos données hors de l'UE.

11. Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

12. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous :

• 📞 Par téléphone : 06 95 36 97 06
• 📧 Par email : faireunecartegrise@gmail.com
• 📍 Par courrier : CACG – Faire une Carte Grise, rue d’Achenheim, 67117 Ittenheim